Les produits chimiques sont omniprésents dans l'entreprise et leur présence est parfois insoupçonnée. Ils sont utilisés ou manipulés de façon délibérée dans des situations très variées : synthèse industrielle, analyse en laboratoire, traitement de surface, dépotage, vidange, nettoyage…
Le risque chimique n’occasionne globalement que peu d’accidents du travail graves ou mortels. En revanche, il est à l’origine d’un nombre significatif de maladies.
L’évaluation des risques chimiques est un enjeu social et règlementaire majeur pour nos entreprises. Diverses méthodes et outils sont mis à disposition mais le travail d’évaluation et surtout de mise à jour des analyses et des fiches et attestations d’expositions reste complexe, consommateur de temps et d’énergies.
DEKRA Industrial vous accompagne dans votre démarche d’évaluation du risque chimique, de l’inventaire des agents chimiques présents ou générés à la mise en place d’un plan d’actions correctives et préventives.
L’évaluation des risques chimiques constitue une obligation introduite par les articles R4412-5 à R4412-10 du code du travail.
En cas d’utilisation d’agents chimiques dangereux (ACD) ou d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l’employeur doit (selon les articles R4412‑1 à R4412-93) :
- confier à un organisme de contrôle l’élaboration d’une stratégie de mesure de ces substances,
- réaliser des campagnes de prélèvements,
- Mesurer et contrôler périodiquement l’exposition des travailleurs aux agents chimiques inhalés. A minima pour les CMR catégorie 1 et autres ACD pour lesquels l’évaluation du risque chimique a conclu à un risque résiduel non faible et pour lesquels une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire est définie,
- Identifier les ACD concernés par la réglementation relative à la pénibilité au travail (décrets du 30 mars 2011 et du 9 octobre 2014, arrêté du 30 décembre 2015).
L’évaluation du risque chimique (ACD et CMR) est donc une étape indispensable afin d’identifier et de hiérarchiser les risques (d’inhalation et cutané) auxquels sont exposés les salariés.
Document unique / évaluation des risques chimiques
L’évaluation des risques chimiques est complémentaire au document unique. En effet, la réglementation ne considère pas le document unique comme étant suffisant pour évaluer les risques chimiques.
Pourquoi réaliser une évaluation des risques chimiques ?
- IDENTIFIER les activités à risque pour votre personnel,
- METTRE EN PLACE des mesures de prévention et de protection afin de réduire ou de supprimer les risques,
- PERMETTRE la réalisation du contrôle périodique* de l’exposition de vos salariés aux agents chimiques (identification des ACD concernés en vue d’élaborer la stratégie de prélèvement),
- PERMETTRE l’évaluation de la pénibilité au travail,
- ÊTRE conforme à la réglementation.
* Le contrôle de l’exposition des travailleurs aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) est une obligation réglementaire selon les articles R4724-8 à R.4724-13 du code du travail et doit être réalisé par un organisme accrédité tel que DEKRA Industrial.
Les différentes étapes de l'évaluation du risque chimique
Étapes obligatoires de l'évaluation du risque chimique
- Étape 1 : Inventaire des agents chimiques dangereux (ACD)
- Étape 2 : Inventaire des zones, postes de travail et tâches
- Étape 3 : Analyse détaillée des postes de travail et tâches sur site
- Étape 4 : Évaluation et hiérarchisation des risques chimiques via la méthodologie INRS*
- Étape 5 : Rédaction du rapport de l’évaluation du risque chimique (EvRC) et élaboration du plan d’actions
Étapes optionnelles consécutives à l’évaluation du risque chimique
- Étape 6 : Élaboration de la stratégie de prélèvement
- Étape 7 : Contrôles d’exposition périodiques par groupes d’exposition homogènes (GEH)
- Étape 8 : Évaluation de la pénibilité au travail (fonction des résultats de l’EvRC et des contrôles d’exposition pour les ACD concernés)
* Reconnue par la Direction générale du travail, la Direction des risques professionnels (CNAMTS, CARSAT et CRAMIF) et des organisations professionnelles.
Personnel DEKRA
L’évaluation des risques chimiques est réalisée par un ou des ingénieurs HSE mis à votre disposition afin de vous assister dans votre démarche.
Missions complémentaires
- Contrôle d’exposition annuel / étude ATEX / ICPE / évaluation de conformité réglementaire
- Formation / Sensibilisation aux risques chimiques
- Diagnostic de pénibilité
