Tout a changé ces dernières semaines. Le décret relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments est enfin paru le 26 mars 2023. Il abroge ainsi celui du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
Rendez-vous avec les experts DEKRA
Au 1er juillet 2023, les maîtres d'ouvrages devront réaliser un diagnostic PEMD pour la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux de démolition et de rénovation des bâtiments. Lors de ce webinaire, DEKRA vous présentera le potentiel du réemploi et du recyclage du bâtiment.
VOIR L'INTEGRALITÉ
du replay du webinaire PEMD
Un des enjeux majeurs revient à l’alignement et au dépassement des objectifs nationaux en termes de recyclage des déchets du BTP, soit 70 % des volumes en 2020. A cet aspect réglementaire, s’ajoute l’anticipation de la REP (Filière de Responsabilité Élargie du Producteur) Bâtiment à venir (loi AGEC), impliquant la conformité aux obligations réglementaire du diagnostic PEMD et la contribution au label Économie Circulaire mis en place par l’ADEME.
Au programme du webinaire PEMD :
- Qu'est-ce que les PEMD ?
- Réglementation et mise en application
- Votre accompagnement avec DEKRA
Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus (inclus les tests de fonctionnalité et lavage). Exemple : une porte reste une porte.
Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. Exemple : une porte qui est devenue un déchet reste une porte ou devient une table.
Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits, aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Exemple : une porte est broyée pour transformation en panneaux d'aggloméré.
Les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés est postérieure au 1er juillet 2023.
Le coût d'un diagnostic PEMD dépend de plusieurs critères :
- Surface
- Nombre de bâtiment(s)
- Démolition / Rénovation
- Entreposage des déchets mobilier
- Projet du MOA / réemploi
N'hésitez pas à consulter nos experts DEKRA pour toutes demandes de devis.
