Si les médias se sont fait largement les relais des récentes COP Climat 27 et COP Biodiversité 15, ils ont souligné également que rien de contraignant ne s’imposait aux 200 pays signataires. Ce sont donc les entreprises qui vont voir s’appliquer des obligations plus ou moins rigoureuses pour atteindre les objectifs négociés. Au niveau européen, la nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) engage davantage le monde économique sur la voie de la transition énergétique et environnementale. Le domaine du développement durable, colonne vertébrale de la RSE, s’étend peu à peu à la biodiversité.
Appliquer les nouvelles normes de reporting extra-financier selon la directive CSRD
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en matière de RSE
Comment définir la RSE ?
Le sigle RSE signifie « Responsabilité Sociétale des Entreprises » ou plus largement des Organisations. On peut aussi parler de « Transition Écologique et Sociale » ou encore de « Responsabilité d’Entreprise » pour le bien commun. Depuis l’apparition de ce concept, au tournant du siècle, la réalité de son périmètre n’a cessé de s’étendre. Elle est aujourd’hui définie comme l'intégration de préoccupations sociales et environnementales à l’activité des entreprises.
La contribution des acteurs économiques aux enjeux du développement durable est volontaire. Leur démarche vise à avoir un impact positif sur la société, tout en préservant la viabilité du modèle économique. En matière de RSE, l’idée est d’aller au-delà de la simple exigence réglementaire pour contribuer au bien commun.
Quels sont les 7 piliers de la RSE selon l'ISO 26000 ?
Afin d’orchestrer la mise en œuvre de leur stratégie RSE, l’ISO 26000 publiée en 2010, est le support méthodologique universel des entreprises. La norme internationale ISO 26000 fait reposer la RSE sur 7 piliers principaux, regroupant plusieurs domaines d’actions :
- La gouvernance de l’organisation,
- Les droits de l’homme,
- Les relations et conditions de travail,
- L’environnement,
- La loyauté des pratiques,
- Les questions relatives aux consommateurs,
- Les communautés et le développement local.
Cette norme n’est pas certifiable, mais permet une évaluation du niveau de maturité de l’entreprise. Au-delà des 7 questions centrales, la norme propose l’intégration de deux pratiques fondamentales : la définition de la raison d’être de l’entreprise et la prise en compte des remontées des parties prenantes dans la définition de la stratégie RSE de l’entreprise.
Qu'est-ce qui change avec la directive européenne CSRD ?
La Commission européenne fait évoluer les obligations de reporting extra-financier des entreprises, c’est-à-dire la description de leur démarche en termes de développement durable. À compter du 1er janvier 2023, les nouvelles réglementations pour une neutralité carbone planétaire changent la donne : la NFRD (Non Financial Reporting Directive) est remplacée par la CSRD (Corporate Sustainibility Reporting Directive).
Au-delà du nom, voici les principaux changements :
- La gouvernance au centre du dispositif : auparavant simple description de la politique de développement durable, ce reporting devient une stratégie sociale et environnementale détaillée, précisant les actions et moyens de mise en œuvre.
- Un reporting plus complet et plus détaillé : son périmètre devra inclure le changement climatique (bilan carbone, atténuation des émissions résiduelles, adaptation des procédés), les ressources hydriques, la pollution, la biodiversité et le respect des écosystèmes, l’économie circulaire, objectifs à l’appui.
- Des contrôles plus poussés : le reporting sera soumis à un Organisme Tiers Indépendant qui vérifiera les informations, la validité des indicateurs et la cohérence avec la stratégie de développement durable.
- Davantage d’entreprises concernées : la NFRD s’appliquait aux entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD débute à 250 salariés (avec des conditions de chiffre d’affaires). Le nombre d’entreprises concernées grimpe de 10.000 à 50.000 entreprises en Europe.
Le défi de la gouvernance responsable en temps de crise
Salariés, clients, fournisseurs et partenaires, mais aussi autorités publiques : toutes les parties prenantes attendent des entreprises qu’elles tirent les enseignements des constats actuels, et plus encore mettent en place des mesures pour limiter leur impact environnemental, voire corrigent leurs effets sur le plan social.
Dans une économie mondialisée, ces différents domaines sont interdépendants, et le difficile équilibre à trouver entre performance entrepreneuriale et économie circulaire, empreinte carbone et activité commerciale, représente un défi permanent.
L’action sur les différents curseurs doit être à la fois résolue et mesurée pour transformer l’entreprise sans briser sa vocation, l’adapter aux nouvelles exigences en atténuant ses impacts environnementaux sans mettre en danger l’emploi.
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