Si la classification Seveso tient son nom d’une catastrophe industrielle survenue en Italie en 1976, l’incendie de l’usine rouennaise de Lubrizol, le 26 septembre 2019, marque une nouvelle étape dans la prise en compte des risques écologiques et sanitaires. En l’occurrence, en l’absence de certitudes sur l’origine de l’accident, l’accent est mis sur les lacunes du système administratif de contrôle. Quel que soit le responsable, 9.000 tonnes de produits chimiques se sont évaporées, ce qui justifie le renforcement des obligations réglementaires pour tous les types d’ICPE, depuis septembre 2020. Selon les niveaux de prévention et les activités, des calendriers différents s’appliquent.
Les mesures «post-Lubrizol» entrent en vigueur pour les ICPE
Un texte de 2020… qui reste à appliquer !
Devant le labyrinthe des textes officiels, il n’est pas superflu de rappeler les principales dispositions du décret et de l’arrêté du 24 septembre 2020 :
- les Plans d’Opération Internes (POI) sont obligatoires pour les sites Seveso Seuil Bas depuis le 1er janvier 2023 :
- Ils détaillent les moyens prévus par l’exploitant pour mener les premiers prélèvements et analyses environnementaux en cas d’accident.
- Ils précisent les moyens prévus par l’exploitant pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement après un accident majeur.
- Leur fréquence minimale d’exercice est portée à 3 ans pour les Seuils Bas, 1 an pour les Seuils Hauts.
- L’exploitant pourvoit à la formation du personnel, y compris du personnel des entreprises extérieures, sur la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident.
- Les études de dangers devront mentionner les principaux types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie.
- Le réexamen quinquennal des études de dangers (pour les sites Seveso Seuil Haut) est accompagné d’un recensement des technologies éprouvées permettant une amélioration significative de la maîtrise des risques.
- L’exploitant devra tenir à disposition de l’inspection des installations classées les éléments des rapports de l’assureur portant sur les mesures de prévention et de maîtrise des risques.
En quoi consiste cette application étagée des nouveaux textes ?
Suite à l’accident de Lubrizol et la parution d’une série de textes réglementaires concernant les entrepôts et les liquides inflammables, les obligations réglementaires ont été durcies pour les sites Seveso et les entrepôts relevant de la rubrique 1510 (stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts). Ceux-ci doivent désormais disposer d’une stratégie de prélèvements en situation accidentelle.
Les produits de décomposition consécutifs à un incendie (y compris ceux liés aux matériaux des bâtiments) doivent être déterminés lors des études de dangers depuis le 1er janvier 2023 pour les sites Seveso et au plus tard le 30 juin 2025 pour les sites Seveso Seuil Haut.
La stratégie pour les premiers prélèvements environnementaux suite à un incendie est à intégrer au POI depuis le 1er janvier 2023. Cette échéance est fixée au 30 juin 2025 pour les Seveso Seuil Haut et 1er janvier 2026 pour les Seveso Seuil Bas.
Les entrepôts sont soumis à ces obligations depuis le 1er janvier 2022, et à partir du 31 décembre 2023 pour les installations existantes, mais nouvellement soumise à la rubrique 1510.
Un accompagnement global, même après un sinistre
Si la vocation de DEKRA est d’accompagner ses clients à prévenir le moindre risque d’incendie, un tel sinistre reste toujours possible. En tant que membre du Réseau des Intervenants en situation Post-Accidentelle (RIPA, sous l’égide de l’Ineris), DEKRA possède la reconnaissance et les compétences nécessaires pour intervenir immédiatement et assister ses clients dans ces instants primordiaux.
Cette reconnaissance permet d’effectuer dans les meilleurs délais des prélèvements de substances chimiques dans toutes les matrices environnementales (air, eau, sols, boues, sédiments et végétaux).
Des mesures simples, prises à temps, sont très efficaces pour anticiper ou réduire significativement les impacts à long terme.
