Appelée Loi industrie verte, la loi n°2023-973 affiche ses ambitions de redonner à la France un ADN industriel fondé sur des modes de production compatibles avec les principes du développement durable. Ses deux volets consistent à décarboner l’appareil industriel existant et à créer de nouvelles unités de production consacrées à la transition écologique et énergétique. Le sous-texte de la loi révèle aussi une volonté de raboter les obstacles administratifs pour accélérer la réalisation des projets correspondant à la feuille de route économique du gouvernement.

24.11.2023
Temps de lecture: 4 minutes

Énergies renouvelables et industrialisation, le tandem gagnant de la transition énergétique

 

Pourquoi une Loi industrie verte ?

Sous les assauts de la mondialisation, avec ses coûts rabotés, et du rêve technocratique d’une société vouée aux métiers tertiaires, la France n’a cessé de perdre des emplois, des usines et des marchés dans le secteur industriel. La prise de conscience des conséquences ravageuses de cette désertion sur les plans économiques, sociaux, environnementaux, ayant enfin eu lieu, le législateur met en place un jeu de mesures destinées à renverser la vapeur. Mais il n’est pas question de revenir à l’industrie polluante d’il y a 100 ans ! Le texte publié le 24 octobre dernier s’attache à guider les efforts vers une production industrielle décarbonée, voire «décarbonante», c’est-à-dire fournissant des biens et des services apportant des progrès écologiques :

  • Batteries électriques.
  • Pompes à chaleur. 
  • Électrolyseurs pour la production d'hydrogène vert.
  • Biogaz et bio-méthane.
  • Technologies de capture et de stockage de carbone.
  • Panneaux photovoltaïques...

Les mesures de l'industrie verte

La Loi Industrie verte vise à faire sauter les freins règlementaires, administratifs et financiers qui brident des activités prometteuses en termes d’emploi, d’innovation, d’exportation et d’autonomie industrielle. Pour concrétiser cette accélération, plusieurs articles du texte sont consacrés à la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique et les dispositifs publics d’aide aux entreprises.  Dans les points répartis en «4 F», retenons en particulier :

Faciliter et accélérer l'implantation industrielle 

  • Dépolluer les friches industrielles.
  • Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires.
  • Diviser par deux les délais d'implantations industrielles. 
  • Raccourcir les procédures de consultation du public (notamment pour les ICPE).
  • Rendre possible le réemploi d'un foncier industriel en cessation d'activité. 
  • Favoriser le recyclage de déchets industriels en simplifiant la sortie du statut de déchet (SSD).

Financer l'industrie verte avec des fonds publics et/ou privés 

  • Soutenir les technologies vertes avec le crédit d'impôt Investissements Industries Vertes (C3IV).
  • Soutenir la décarbonisation des industries existantes.
  • Libérer les ICPE de certaines garanties financières obligatoires.

Favoriser les entreprises vertueuses

  • Distinguer les entreprises les plus vertueuses par le standard Triple E (Excellence Environnementale Européenne) sur leurs processus industriels.
  • Orienter la commande publique vers les produits vertueux sur le plan environnemental.
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse.
  • Conditionner le bonus écologique des véhicules électriques à leur empreinte environnementale réelle.

Former aux métiers de l'industrie verte

  • Former davantage d'ingénieurs et de techniciens.
  • Renforcer l'attractivité du secteur industriel.

La transition écologique : et si c'était une opportunité ?

Entamer une transition vers les énergies renouvelables est un signe fort d'engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable. Mais c’est aussi une façon de lancer une réflexion sur toute l’organisation, pour aboutir à une diminution des rejets de gaz à effet de serre, une limitation de la pollution de l'air, des sols et de l'eau… Pensée dans sa globalité et menée à bien, cette évolution donne des résultats financiers, productifs et humains, sans parler des bénéfices pour notre environnement.

Aux côtés des industriels et des porteurs de projets, mais aussi des collectivités locales et de tout l’écosystème qui doit désormais se conformer à cette Loi Industrie verte, les services spécialisés de DEKRA sont d’ores et déjà opérationnels pour :

  • Accompagner les études et travaux de transition énergétique vers les solutions renouvelables (éolienne, photovoltaïque, solaire, batterie et hydrogène).
  • Établir un calcul d’empreinte carbone pour déterminer les meilleures façons de décarboner une activité industrielle.

 

 

Les + de l'accompagnement DEKRA

 

  • Définir votre stratégie énergétique.
  • Planifier vos consommations et les usages énergétiques.
  • Déterminer les objectifs d'amélioration et les cibles sur lesquelles agir.
  • Mettre en œuvre les actions de formation, de communication et d'amélioration des processus (maintenance, entretien, conduite de procédés…).
  • Évaluer et hiérarchiser les investissements de modifications et/ou de rénovations nécessaires à la performance énergétique du site.
  • Vérifier les indicateurs de performance énergétique via un plan de mesure d'énergie et de suivi adapté.
  • S'assurer de la pertinence de votre Système de Management de l’Énergie (SMÉ) avec tous les acteurs concernés (référent énergie…).

         En savoir plus sur le rapport RSE de DEKRA

 

 
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