Des obligations de développer le photovoltaïque sur les toitures et les parkings

Le photovoltaïque, l'énergie d’avenir ; quels atouts ?

L'énergie solaire photovoltaïque est une énergie électrique produite par captation des ondes électromagnétiques du soleil. Le composant de base d’un panneau solaire est la cellule photovoltaïque, qui convertit le rayonnement solaire par l'effet photoélectrique. L'électricité peut être consommée immédiatement, stockée en batteries ou injectée dans le réseau de distribution électrique.

Enjeu planétaire, l'énergie photovoltaïque a vu sa part dans la production mondiale d'électricité monter à 4,5 % en 2022, pour une puissance installée photovoltaïque mondiale en hausse de 25 %.

Ses atouts :

• Une source inépuisable à l’échelle humaine,
• Une production écologique, renouvelable et économique,
• Une réduction du recours aux combustibles fossiles, et donc une diminution des émissions de gaz à effet de serre,
• Un taux de recyclage des panneaux solaires atteignant 95 %, sans déchets nocifs.

Retour sur les lois Climat et Énergies Renouvelables

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets – dite loi Climat – instaure l’obligation d’installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés lors de la construction ou la rénovation profonde de bâtiments de grandes dimensions :

• Les locaux commerciaux ou industriels, hangars et entrepôts créant 500 m² de surface supplémentaire,
• Les immeubles de bureaux de plus de 1 000 m², puis ceux supérieurs à 500 m² à partir du 1er juillet 2025,
• Les parkings couverts accessibles au public de plus de 500 m².

La loi Énergies Renouvelables du 10 mars 2023

La loi Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables – abrégée en loi APER ou loi EnR – favorise le déploiement de projets de production d’énergies renouvelables, dont le solaire, sur des terrains déjà artificialisés. Elle impose l’implantation d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergie renouvelable sur :

• Les parkings extérieurs supérieurs à 1500 m², existants et à venir (sur un minimum de 50% de leur surface),
• Des délais sont prévus pour les parcs existants : 01/07/2026 pour les parcs supérieurs ou égal à 10 000 m² et 01/07/2028 pour les parcs de surface comprise entre 1500 et 10 000 m².
• Des exclusions sont prévues si les parcs sont déjà ombragés pour la moitié de leur surface, pour des raisons techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales et environnementale, économiques, pour certains sites classés ICPE.

La concomitance de ces deux textes demande aux gestionnaires des surfaces concernées de concilier les obligations qui en découlent, mais aussi de vérifier les exonérations possibles, ou encore les délais d’application, comme celui qui permet de surseoir aux échéances prévues en commandant des panneaux photovoltaïques de fabrication européenne. Le conseil de spécialistes du domaine est donc une étape à ne pas négliger, qui sécurisera les investissements, l’agenda et la conformité réglementaire.

Depuis la publication de ces 2 lois, les décrets et arrêtés d’application se faisaient attendre. Les premiers sur le sujet sont parus en décembre 2023 et mars 2024*; d’autres sont à venir. 

Pourquoi opter pour le photovoltaïque ?

Au-delà des contraintes légales introduites par les derniers textes, les enjeux environnementaux et sociétaux sont une motivation puissante pour privilégier les solutions photovoltaïques, parmi d’autres avantages :

• Production d’énergie verte pour lutter contre le dérèglement climatique,
• Facilité d’intégration au bâti,
• Implantation sur des sols préalablement artificialisés,
• Valorisation d’un patrimoine foncier non bâti,
• Couplage avec les bornes de recharge électrique du site,
• Protection des véhicules contre les intempéries et le soleil,
• Confort des clients, salariés, utilisateurs de parkings à ombrières solaires,
• Réduction du coût énergétique des bâtiments, 
• Impact positif sur l’image d’une entreprise ou d’une collectivité locale.

DEKRA à vos côtés pour déployer votre parc photovoltaïque

L’implantation d'ombrières et d’installations photovoltaïques d’ampleur ne s’improvise pas, et ne doit pas être confiée au seul fournisseur de panneaux. Pour optimiser cet investissement en respectant le patrimoine, les experts DEKRA vous accompagnent tout au long de la vie de votre parc, de sa conception à sa maintenance, avec une large palette de missions spécialisées :

• Étude de pollution des sols pour les installations en plein champ
• Diagnostic préalable de solidité de l’ouvrage
• Coordination SPS et animation sécurité des chantiers
• Contrôle des constructions
• Contrôle des installations électriques
• Vérification de conformité (attestation de conformité ENR)
• Vérification préalable au remplacement de modules photovoltaïques
• Inspection d'état des modules photovoltaïques par drone
• Accompagnement aux visites de la commission de sécurité
• Audit technique des parcs existants

*Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme 
Arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement 
Arrêtés du 22 décembre 2023 du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale