Vos choix de lecteurs avisés dessinent une année riche en nouveautés réglementaires et en actualités, un panorama de vos préoccupations, en tant que professionnels, mais aussi, n’en doutons pas, en tant que citoyens et consommateurs conscients des changements radicaux qui s’imposent chaque jour davantage. Un tour d’horizon des sujets qui ont marqué votre année 2023 !

20.12.2023
Temps de lecture: 9 minutes

Récapitulatif de vos articles préférés de l'année 2023 

 

 


Prévention des risques professionnels

 

La réforme de la santé au travail

Une nouvelle réforme de la loi sur la santé au travail entre en vigueur : c’est le moment de faire appel aux experts préventeurs DEKRA. Avant de vous accompagner individuellement, ils décryptent ici les nouveautés de la loi, comme l’élargissement du DUERP, la transformation de la QVT en QVCT ou encore l’introduction du Passeport Prévention.

Qualité de l’air intérieur des ERP

Après les bâtiments destinés à l’accueil des enfants dès 2018, ce sont désormais tous les autres établissements recevant du public qui sont tenus d’évaluer la qualité de l’air intérieur (QAI), et le cas échéant de l’améliorer, selon des modalités précises.

Formation obligatoire sur l'utilisation des diisocyanates

Largement employés dans l’industrie, les composés à base d’isocyanate présentent des dangers pour les utilisateurs et les personnes exposées. Dans le cadre de la classification REACH, un règlement de la Commission européenne oblige désormais à former spécifiquement les opérateurs qui manipulent les diisocyanates. De la mesure précise des niveaux d’exposition à la formation complète des salariés, DEKRA fournit tous les services nécessaires pour prévenir les risques, en conformité avec les obligations légales.

Sécurisation des grues à tour

Vent, arrimage sous-estimé, mauvais placements, gestes mal exécutés, interférence avec d’autres appareils de levage ou encore manque de formation peuvent en être l’origine d’accidents graves impliquant des grues à tour. Leader dans la prévention des risques de renversement et le contrôle de la stabilité des grues à tour, DEKRA fait le tour du sujet.

Sécuriser le transport des matières dangereuses (TMD)

Fortement encadré, le transport des matières dangereuses (TMD) continu de présenter des risques réels, tant pour les personnes que pour l’environnement ou les biens matériels. Les obligations réglementaires évoluent pour prendre en compte les nouvelles réalités industrielles, techniques, sans négliger les forts enjeux des démarches sociétales QVTC et RSE. 


Installations ICPE

 

Orientations stratégiques des inspections des ICPE pour 2023-2027

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a dévoilé les orientations stratégiques pluriannuelles pour l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Tour d’horizon de ce qui attend les exploitants… et des solutions qu’ils peuvent activer avec DEKRA pour s’adapter aux évolutions technologiques, aux exigences de la protection de l’environnement et aux avancées du cadre législatif.

Campagne de mesures des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE

L'arrêté ministériel du 20 juin 2023 impose à plus de 5.000 ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) soumises à autorisation, la mise en œuvre d’une campagne d'identification et d'analyses des substances PFAS (per- ou polyfluoroalkylées) dans les rejets aqueux de leur établissement (effluents, eaux pluviales, eaux de ruissellements).

Post-Lubrizol : Mesures applicables aux ICPE

L’incendie de l’usine rouennaise de Lubrizol en 2019 marque une nouvelle étape dans la prise en compte des risques écologiques et sanitaires. En l’occurrence, en l’absence de certitudes sur l’origine de l’accident, l’accent est mis sur les lacunes du système administratif de contrôle. Quel que soit le responsable, 9.000 tonnes de produits chimiques se sont évaporées, ce qui justifie le renforcement des obligations réglementaires pour tous les types d’ICPE.


Énergies renouvelables

 

La sécurisation des installations Hydrogène

L’hydrogène étant la plus inflammable de toutes les substances connues, les acteurs de la filière s’entourent d’experts et formateurs pour prévenir les risques de l’ensemble de la chaîne. Partenaire des producteurs d'hydrogène, des énergéticiens et des industriels, DEKRA assure le suivi des normes et réglementations, et répond ainsi aux attentes des responsables d’exploitation sur les exigences de sécurité européennes (PED, ATEX, BT, CEM, RoHS-Reach) et française (ICPE). Sur le même thème, retrouvez aussi notre compte-rendu Post-Salon Hyvolution.

Organisation du travail - Éolien offshore

Le marché des énergies marines renouvelables (EMR) est en plein essor avec de nombreuses entreprises opérant dans le secteur. De par son expertise en matière d’inspection et de vérification de la conformité des parcs éoliens en mer, DEKRA fait également partie de ces nombreux acteurs du marché. C’est pourquoi, DEKRA a décidé d’accompagner au mieux ses clients en négociant avec ses partenaires syndicaux l’aménagement du temps de travail des salariés, répondant ainsi aux contraintes opérationnelles du secteur de l’éolien offshore. 
Sur le même thème : DEKRA et le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc.


Sustainability

 

Reporting RSE -Nouvelles normes 2023

Entre deux COP Climat, la nouvelle directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) engage davantage le monde économique sur la voie de la transition énergétique et environnementale. Le domaine du développement durable, colonne vertébrale de la RSE, s’étend peu à peu à la biodiversité.

Travaux de révision de la norme ISO 14001

Les experts de DEKRA ont rejoint en 2023 la Commission Environnement et Changement Climatique (E2C) d’AFNOR Normalisation et ses quatre groupes thématiques : atténuation et adaptation au changement climatique, écoconception, analyse cycle de vie et ISO 14001 management environnemental. L’objectif de ce groupe d’experts est de définir une position commune française sur les améliorations à apporter à la norme.

Loi industrie verte

La Loi industrie verte ambitionne de redonner à la France un écosystème industriel fondé sur des modes de production compatibles avec le développement durable. Ses deux volets consistent à décarboner l’appareil industriel existant et à créer de nouvelles unités de production consacrées à la transition écologique et énergétique. Le sous-texte de la loi révèle aussi une volonté de raboter les obstacles administratifs pour suivre la feuille de route économique du gouvernement.

Transition écologique des entrepôts logistiques

La logistique est un des secteurs clés de l’économie française, mais aussi l’un de ceux qui pèsent le plus lourd sur l’environnement : trafic routier, consommation énergétique, artificialisation d’immenses surfaces. Pourtant, des initiatives sont engagées pour optimiser l’activité logistique dans tous ses aspects, au travers de programmes volontaires. Elles visent à anticiper les prochaines obligations réglementaires de préservation de la biodiversité et des sols, mais aussi de réductions des émissions de gaz à effet de serre, ou de couverture photovoltaïque.

Décryptage du 6e rapport du GIEC

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié le 20 mars son 6e rapport. Ce document dresse un tableau inquiétant du futur de notre écosystème, mis en péril par les activités humaines et nos propres modes de consommation. Il laisse toutefois une brèche d’espoir par laquelle échapper au pire, si les États prennent les mesures attendues de leur part. Un décryptage s’impose pour ne pas passer à côté de ce fil d’Ariane, si ténu soit-il.

Décret BACS : Système d'Automatisation et de Contrôle des Bâtiments

Flambées des coûts de l'énergie, tensions sur le système énergétique : le secteur tertiaire, qui brûle 44 % de de l'énergie en France, doit réduire ses consommations dès maintenant. À cet effet, le décret BACS (Building Automation & Control System) vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments tertiaires non résidentiels, en accord avec l’objectif de neutralité carbone à l'horizon de 2050. Point sur cette obligation, qui entre en vigueur le 1er janvier 2025, et sur les évolutions à venir.


Eau

 

La qualité des eaux de consommation

Nos usages directs et les effets indirects du dérèglement climatique menacent notre approvisionnement en eau, qu’il s’agisse d’usages alimentaires, sanitaires, industriels ou agricoles. Depuis janvier 2023, DEKRA décrypte les textes officiels qui viennent encadrer plus strictement l’activité de toutes les parties prenantes (professionnels de l’eau, collectivités territoriales, entreprises, industries, laboratoires de contrôle) pour préserver la quantité et maintenir la qualité de notre eau potable.

Redevances des agences de l’eau

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit la refonte du système de redevances des agences de l’eau. La répartition future des contributions reste à fixer, mais on peut d’ores et déjà tabler sur une augmentation sensible de la part versée par les industriels et les autres usagers professionnels de l’eau.


Paroles d'expert

 

L'expertise de DEKRA dans le secteur naval | Vincent Moncomble

Le repérage et l’évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante est une tâche particulièrement délicate à bord des navires. Vincent MONCOMBLE, depuis 10 ans à la tête des activités navales de DEKRA, maintient, avec ses équipes, le plus haut niveau de connaissances face aux exigences spécifiques du domaine maritime. Retour sur quelques préceptes et missions plébiscitées par nos clients.

L'expertise de DEKRA en contrôle non destructif (CND) | Vincent Massol

Les contrôles non destructifs (CND) – ou essais /examens non destructifs (END) – regroupent les différentes méthodes d’investigation permettant de vérifier l’intégrité de pièces, composants, matériaux et structures, sans les abîmer. Les CND visent avant tout à détecter des anomalies dans les pièces et matériaux critiques d’un équipement industriel.

L’expert de DEKRA pour sécuriser les structures démontables | Mathilde Duprey

L’arrêté établissant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables rappelle l’importance de la sécurité et le respect de la réglementation dans l’organisation d’événements éphémères. Notre experte, Mathilde DUPREY (Ingénieur Structures et Référente Métiers BGC), détaille les différents points de cet arrêté, dont les enjeux majeurs sont de garantir la solidité, la stabilité et la protection contre les chutes de hauteur.

L'expertise de DEKRA dans la valorisation du patrimoine immobilier

Les biens immobiliers font partie des actifs les plus importants des organisations privées ou publiques, à condition qu’ils soient correctement conçus, entretenus et améliorés au fil du temps. En fonction de l’ouvrage, les ingénieurs et les équipes DEKRA mettent en application les expertises nécessaires (génie civil, fondations, gros œuvre, réaménagement, contrôle périodique) en privilégiant toujours la prévention des risques et la sécurisation de l’investissement patrimonial.


Rendez-vous DEKRA

 

Conférence sur le diagnostic PEMD au salon SIMI

 À l’occasion du SIMI (Salon de l’Immobilier d’Entreprise), les professionnels de l’immobilier ont pu retrouver l’expertise et les solutions DEKRA, ainsi qu’une conférence sur la valorisation des diagnostics PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets).

Pollutec - Salon des solutions environnementales et énergétiques

Dans un contexte de prise de conscience généralisée des urgences de la lutte contre le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre (GES), le salon Pollutec est toujours le lieu d’échanges entre professionnels de l’industrie et spécialistes de l’énergie. DEKRA y est présent pour accompagner les clients dans leurs obligations réglementaires, tout au long de leur transition écologique et leur démarche de développement durable.

 

 

Les atouts DEKRA

Parmi les sujets prégnants de l'année qui s'achève, tout indique que celui de l'énergie sera encore très présent en 2024. DEKRA est à vos côtés pour : 

  • Définir votre politique énergétique.
  • Planifier vos consommations et les usages énergétiques de votre site, les objectifs d'amélioration et identifier les leviers à actionner.
  • Suivre l'amélioration des processus (maintenance, entretien, conduite de procédés...) et des investissements nécessaires au gain de performance énergétique. 
  • Vous assister dans le financement de votre démarche de performance énergétique.
  • Déployer les actions de sensibilisation, de formation et de communication.
  • Vérifier vos indicateurs de performance énergétique en établissant un plan de mesure d'énergie et de suivi adapté, ainsi que des évaluations internes.
  • Maintenir la pertinence de votre SMÉ avec tous les acteurs concernés (référents énergie...).
 
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