La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015, fixe pour objectif, à la France, de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa consommation totale d’énergie d’ici 2023. La production électrique d’origine éolienne tient une place majeure dans ce domaine puisqu’elle représentait 13 760 MW au 31 décembre 2017, soit 4,3% de la consommation électrique française.
Les 10 mesures proposées par le plan du gouvernement pour réduire les délais de construction
Le 18 janvier dernier, Sébastien Lecornu, secrétaire d’état à la Transition écologique, a dévoilé 10 mesures établies lors du groupe de travail « éolien » lancé en octobre 2017. Ces mesures ont pour vocation de faciliter l’installation de parcs éoliens en France. Elles doivent permettre à terme de :
- Gagner du temps avec la suppression d’un niveau de juridiction dans le cadre de recours devant les tribunaux et la simplification des contentieux en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois (propositions 1 et 2),
- Simplifier les procédures et les rendre plus prévisibles en clarifiant les règles pour les projets de renouvellement de parc en fin de vie (repowering), en réévaluant les zones propices à l’éolien et en supprimant l’approbation d’ouvrage électrique (propositions 3, 4 et 5),
- Apaiser les relations des projets éoliens avec leur territoire en réduisant les nuisances liées au balisage lumineux, en intégrant mieux l’éolien dans les paysages, en garantissant un minimum de 20% de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) aux communes, en rédigeant un « guides des bonnes pratiques » ou encore en incitant au financement participatif (propositions 6, 7, 8, 9 et 10).
Agir en amont du projet pour plus de réussite
Avant le lancement de la construction puis son exploitation, la prospection, le développement et la conception sont des étapes majeures pour réduire les risques liés au bon déroulement et à la bonne réalisation du projet.
La prospection est la première étape du projet. Elle permet l’identification d’une zone favorable à l’implantation d’un parc éolien. S’en suit l’analyse de l’état initial du site et de son environnement. Parmi les éléments fondamentaux à prendre en compte, l’exposition au vent et les différentes contraintes techniques (possibilité de raccordement au réseau électrique), environnementales, paysagères et patrimoniales.
Evaluation du potentiel éolien
Intervenant depuis plus de 20 ans dans le secteur éolien, DEKRA Industrial accompagne ses clients dès cette première phase de prospection, avec l’évaluation du potentiel éolien du projet. En effet, DEKRA conçoit, installe et assure le suivi de stations météorologiques automatisées spécifiquement dédiées à la collecte des données nécessaires à tout projet éolien. Les spécialistes DEKRA analysent ensuite les données collectées afin de définir les caractéristiques fondamentales du futur parc éolien sur le long terme. DEKRA suit aussi le fonctionnement des stations météorologiques implantées, et assure leur fonctionnement permanent, leur maintenance et la collecte continue de données.
Permis de construire et demande d’autorisation d’exploitation
Lorsqu’un site est retenu, le promoteur doit présenter son projet à la mairie de la (ou des) commune(s) concernée(s). Passé cette étape, il prépare 2 dossiers : le permis de construire et la demande d’autorisation d’exploiter. Le permis de construire est instruit par la Direction départementale des territoires (DDT) ou des territoires et de la mer (DDTM). La demande d’autorisation d’exploiter est soumise à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Il s’agit d’un dossier comprenant l’étude d’impact et l’étude de dangers. Ces deux études constituent une étape obligatoire et nécessaire du processus. La première détermine les impacts potentiels des futures installations sur l’environnement, le paysage, la biodiversité, les riverains et le patrimoine. La seconde porte sur l’analyse des dangers (accidents) et impacts sur les tiers notamment les habitants proches des futures constructions, conformément à la règlementation relative aux installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE). En effet, depuis 2011, les éoliennes font désormais parties des ICPE, et, à ce titre, toute construction de parc éolien doit respecter les règles applicables aux ICPE.
Le dossier, ainsi constitué et soumis aux différentes instances, est alors mis en enquête publique durant un à deux mois. Les citoyens ont alors la possibilité, de le consulter, de soumettre leurs remarques et d’éventuellement réclamer un recours contentieux.
DEKRA Industrial œuvre pour la mise en place d’un dossier dans le respect des plus hauts standards de qualité et de prévention, avec notamment la réalisation de l’étude d’impact environnemental du futur champ éolien : dossier ICPE, analyse de risques, faune, flore, impact visuel, impact acoustique… Meilleur sera le dossier, moins de recours contentieux pourront voir le jour et moins de retard dans l’avancement des travaux seront rencontrés. La réussite des projets de construction de champ éolien est donc fortement soumise à la bonne réalisation de chaque étape de développement du projet.
