Le point sur le document unique et les évolutions consécutives à la loi travail

Avec Gaëtan THIERY, Ingénieur QHSE et Formateur chez DEKRA Industrial

La Loi Travail modifie plusieurs points dans l’évaluation des risques professionnels. D’abord la méthodologie d’analyse des risques, mais aussi la formation et la refonte des missions, des moyens et des intitulés dans les services interentreprises de santé au travail. Notre expert nous éclaire sur la compréhension du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), la posture du législateur à proprement parlé et les tendances qui en découlent.

Qu’en est-il des évolutions règlementaires sur le DUER ?

« Sans modifier les fondements du document unique et ses méthodologies, les changements s’illustrent davantage dans un renforcement de certaines actions afin de pousser les entreprises à s’engager dans des démarches « d’amélioration continue » notamment à travers les précisions apportées sur la partie Programme Annuel de Prévention et/ou PAPRIPACT. Le législateur appuie sur certains points de détails comme le fait de lier au document unique un plan d’action avec des délais d’avancement et des personnes désignées responsables des coûts. Ce sont des dispositifs que l’on trouve déjà dans de nombreuses entreprises. Sans pour autant être bloqué par une date butoir annuelle de mise à jour, comme c’était le cas précédemment. »

Qu’entend-on par amélioration continue ?

« La loi incite les entreprises à s’engager dans une démarche d’amélioration continue à travers un pilotage régulier entre autre traduit par la modification de l’alinéa « lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est portée à la connaissance de l'employeur ».

En d’autres termes, on peut parler d’une « boucle » proche de la méthode du PDCA (Plan Do Check Act) qui réétudie le système en permanence en fonction de la réalité du terrain. Pour intégrer un tel processus, nous proposons de nombreuses missions d’accompagnement à l’amélioration continue des volets santé et sécurité avec les savoir-faire et compétences associés. »

Comment permettre aux entreprises d’évoluer en toute sécurité ?

« Le rôle de DEKRA face à cette évolution est d’aider ses clients à comprendre et à intégrer cette nouvelle règlementation. Nous pouvons les accompagner dans la création et la mise à jour du document unique, mais surtout les assister de manière globale dans l’amélioration de leurs conditions de travail et la performance de leurs conditions de santé et sécurité. Pour initier une démarche de prévention efficace et répondre favorablement à l’ensemble des problématiques des entreprises, notre accompagnement permet d’identifier les leviers pour une meilleure maîtrise des risques. Nous intervenons précisément pour des études, expertises techniques, des interventions à la carte ou encore des externalisations de la fonction santé et sécurité. »

Qu’en est-il des analyses des risques spécifiques à porter sur le terrain ?

« Le document unique n’est plus « seulement » soumis à une mise à jour annuelle mais il doit évoluer aussi souvent que nécessaire en intégrant les changements sur le terrain en termes de risques et de maîtrise de risques et/ou nécessitant des analyses spécifiques. Ceci implique donc nécessairement la mise à jour d’autres analyses de risques rattachées au document unique, notamment sur le risque chimique, atmosphère explosive, les risques psychosociaux,... Ces expertises complémentaires doivent donc être mises à jour dans la foulée. »

Quels sont les outils de gestion des risques proposés par DEKRA ?

« Pour la gestion globale des risques professionnels en entreprise, DEKRA est en mesure de proposer une large gamme de services :

• Veille réglementaire : identification des exigences réglementaires, mises à jour d’outils, prise en charge de vos missions
• Conformité réglementaire et nominative : audit, diagnostic, évaluation, accompagnement au pilotage
• Evaluation des risques : ATEX, risques chimiques, transports de matières dangereuses, co-activité…
• Hygiène, condition de travail et ergonomie : mesure des expositions professionnelles, pénibilité au travail, évaluations RPS
• Système de management : accompagnement à la mise en place de vos systèmes type ISO 9001, 14001, 45001, 50001, 26000, audits internes, évaluations RSE
• Formation et assistance technique : inter et intra entreprises, à distance ou en présentiel
• Externalisation QHSE / IPRP : pilotage de vos activités, gestion de projets
• Performance des organisations et des services : accompagnement RSE, bien-être au travail, Qualité de vie au travail. »

Quelles sont les tendances émergentes identifiées pour renforcer la prévention de la santé au travail ?

« On peut clairement parler de cheminement en termes de maturité de l’entreprise. L’amélioration continue emmène de la démarche de la simple conformité règlementaire vers un système de management de la Santé-Sécurité, qu’il soit formalisé ou non par un référentiel. La santé et la sécurité intégrées à un fonctionnement quotidien, permettrait de moins dissocier les notions de productivité et Santé-Sécurité au Travail : je m’attache pour ma part à faire prendre conscience à nos clients qu’il est primordial de travailler conjointement l’aspect productivité et Santé-Sécurité au travail : faire progresser ces deux aspects en même temps pérennise favorablement l’activité sur le long terme. Notre offre répond aux exigences de cette combinaison d’amélioration continue.

Le DUER ne s’arrête donc pas simplement à son seul cadre législatif. Il est pour ma part essentiel de le considérer comme le pilier de l’amélioration continue. »

La Journée mondiale annuelle pour la sécurité et la santé au travail de ce 28 avril 2022 vise à promouvoir la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le monde entier. Pour une culture positive de la sécurité et de la santé au travail, DEKRA est toujours à vos côté.