Le 4 décembre dernier sont parues au Journal Officiel de l’Union Européenne, les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) concernant le secteur d’agroalimentaire. Les exploitants de ces installations concernées doivent remettre à l’administration au plus tard le 03/12/2020, un dossier de réexamen. Qui est concerné par cette réglementation ? De quoi est composé le dossier de réexamen ? Nous répondons à toutes vos questions.

Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) concernant le secteur de l’agroalimentaire ont été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 décembre 2019. Les exploitants des installations concernées doivent rendre à l’administration un dossier de réexamen avant le 03/12/2020. Les conclusions des MTD font servir de référence pour la fixation des valeurs d’émission (VLE) applicable aux installations concernées. 

Qui est concerné par cette réglementation ?

Les ICPE étant dans les rubriques suivantes :

  • Rubrique 3642 : Transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires
  • Rubrique 3643 : Traitement et transformation du lait
  • Rubrique 3710 : Traitement des eaux résiduaires

De quoi est composé le dossier de réexamen ?

Le dossier de réexamen doit être composé de : 

  • Les éléments d’actualisation du dossier de demande d’autorisation,
  • L’avis de l’exploitant sur la nécessité d’actualiser les prescriptions des arrêtés d’autorisation,
  • Le positionnement du site au regard des conclusions sur les MTD,
  • Un « rapport de base », concernant l’état de pollution du sol et des eaux souterraines.

Il est fortement recommandé d’anticiper. Le cas échéant, il faudra constituer un plan de réduction des émissions nécessitant le recours à des nouvelles technologies.

En fonction des conclusions du dossier de réexamen, la mise en conformité des installations sera à effectuer dans un délai de quatre ans à compter de la publication, soit avant le 5 décembre 2023.

DEKRA vous offre son expertise afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réglementation à travers :

  • Une assistance à la rédaction du dossier de réexamen,
  • Une assistance vis-à-vis du positionnement du site au regard des conclusions sur les MTD,
  • La réalisation du rapport de base définissant l’état des sols et des eaux souterraines en 2 temps :
    • Phase 1 : Etude d’assujettissement,
    • Phase 2 : Plan d’investigation, sondages et prélèvements

N’hésitez pas à nous consulter pour toutes informations ou demande de devis. 

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