42 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année en France par le secteur du bâtiment. Sur cette énorme quantité, seul 1% est actuellement recyclé, et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) estime que cette part pourrait atteindre 10%. Les gains seraient évidents sur l’empreinte carbone du secteur, mais aussi sur les coûts, une fois les filières de traitement structurées. L’obligation du diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) vise à augmenter la proportion de matériaux réemployés, qui échapperont à l’enfouissement. Les vertus de cette économie circulaire ne sont plus à démontrer, mais la prise de conscience doit encore venir remplacer les anciens réflexes, pour une industrie plus durable et plus responsable, gérant de façon plus rationnelle les ressources lors des opérations de démolition ou de rénovation importante. DEKRA accompagne déjà de grands acteurs du secteur dans cette démarche.

28.05.2024
Temps de lecture: 4 minutes

Favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment grâce au diagnostic PEMD

 

Un diagnostic formalisé pour une efficacité renforcée

Remplaçant l’ancien Diagnostic Déchets, le Diagnostic PEMD est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Il oblige le maître d’ouvrage d’un chantier de démolition ou de rénovation significative (surface de plancher supérieure à 1000 m²) à réaliser un examen portant sur la gestion Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus des bâtiments (PEMD). Sont également concernés les locaux d’activité agricole, industrielle ou commerciale liés à des substances dangereuses.

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel de la construction, ayant une assurance spécifique pour cette mission :

  • Avant le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme si l'opération y est soumise,
  • Avant le dépôt des demandes d'autorisation de travaux pour les ERP,
  • Avant l'acceptation des devis ou la passation des marchés de démolition ou rénovation, pour tous les autres cas.

Le diagnostic PEMD réalisé par les équipes DE DEKRA permet :

  • De respecter la réglementation
  • D'aider le maître d'ouvrage à maîtriser les flux et les conditions de réemploi, 
  • D'aider à valider l'éligibilité REP PMCB / reprise sans frais,
  • De fournir un élément de preuve pour la taxonomie verte.

Au travers de ce diagnostic, le maître d'ouvrage bénéficie d'un gain de temps et d'un gain financier par :

  • L'identification des diagnostic produits, équipements, matériaux (PEM) réemployables,
  • L'intégration des PEM dans un circuit de réemploi (plateforme CSTB, filières locales), 
  • L'initialisation de la traçabilité des matériaux de réemploi,
  • L’identification des volumes et des organisations de tri 7 flux,
  • L'assurance de la reprise gratuite par les éco-organismes,
  • L’anticipation de la gestion des déchets dangereux,
  • L’initialisation de la traçabilité des déchets / facilitation du récolement.

Quel est le contexte réglementaire du diagnostic PEMD?

  • Articles 51 et 130 de la Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC),
  • Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments,
  • Arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

Les étapes d’un chantier vertueux en phase avec vos enjeux

Rappelons que les objectifs de la loi AGEC cherchent à diviser par deux la quantité de déchets enfouis à l’horizon 2025. Ceci ne concerne que les rebuts ultimes actuels, pour lesquels le secteur du bâtiment tout entier doit trouver de nouvelles pratiques visant à les réutiliser, les recycler ou les valoriser dans une recherche permanente de gestion circulaire des ressources, générant un minimum de déperdition.

1 – Respecter les textes réglementaires, mais également :

  • Anticiper la mise en place de la Filière REP Bâtiment (Responsabilité Élargie du Producteur) initiée par la loi AGEC,
  • Contribuer au label Économie Circulaire mis en place par l’ADEME.

2 – Répondre aux exigences économiques :

  • Anticiper les pénuries de matières premières (sables, cuivre, ressources issues de carrières, etc.),
  • Optimiser les coûts de déconstruction,
  • Générer des emplois, soutenir l’économie et l’industrie locale,
  • Différencier son image à partir d’actions concrètement « vertes ». 

3 – Prendre compte les impacts environnementaux :

  • Réduire le bilan environnemental grâce à la réduction des déchets non valorisés (détruits ou enfouis),
  • Minimiser les besoins en matières premières extraites (minerais, métaux…) et toute la chaîne nécessaire à leur mise à disposition sur le chantier (traitement, rejets polluants, eau, énergie, transport…),
  • Préserver les ressources naturelles et énergétiques par le réemploi ou la production alternative de matériaux.
 

Les + de l’accompagnement de DEKRA pour votre diagnostic PEMD

DEKRA, organisme tiers indépendant, dispose des compétences affûtées sur toutes les spécialités liées aux bâtiments

  • Traçabilité et mesure des déchets dangereux dans les sites et les sols pollués, et particulièrement l’amiante avant et après une démolition ou durant les travaux,
  • État des lieux des déchets, prenant en compte les produits les plus nocifs (amiante, plomb, états parasitaires…),
  • Assistance dans l’établissement et la conduite des modalités de gestion des pollutions découvertes.
 
Vous souhaitez en savoir plus ?