Décrets BACS

Automatiser les économies d’énergie : le levier du décret BACS

La base du BACS

Qu’est-ce qu’un BACS ?

Un BACS (Building Automation and Control System) est un système d’automatisation et de contrôle de tous les équipements techniques d’un bâtiment.

Quels sont les objectifs du Décret BACS ?

Le décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Pour cela, il impose de :

• Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique.
• Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques selon les besoins.
• Détecter et alerter les responsables d’exploitation des dérives de consommation pour éviter surconsommation et coûts de maintenance supplémentaires.

Qui est concerné par le Décret BACS ?

Le décret s'applique aux bâtiments neufs ou existants indépendamment de leur surface, mais en fonction de la puissance nominale de leurs systèmes techniques, avec un calendrier distinct à partir de 70 kW et au-delà de 290 kW. Le Décret BACS s'applique aux propriétaires de bâtiments tertiaires tels que :

• Immeubles de bureaux,
• Commerces et centres commerciaux,
• Hôtels et restaurants,
• Entrepôts, locaux logistiques,
• Hôpitaux et établissements de santé,
• Écoles,
• Mairies et locaux administratifs,
• Infrastructures sportives.

Les collectivités sont donc également concernées, ainsi que les locaux à usage mixte, même s’ils sont majoritairement dévolus à de l’habitation.

Quelles sont les échéances pour se conformer au Décret BACS ?

• 21 juillet 2021 : pour les bâtiments neufs avec des équipements dont la puissance nominale cumulée dépasse 290 kW.
• 8 avril 2024 : pour les bâtiments neufs avec des équipements dont la puissance nominale cumulée dépasse 70 kW.
• 1er janvier 2025 : pour les bâtiments existants avec des équipements dont la puissance nominale cumulée est supérieure à 290 kW.
• 1er janvier 2027 : pour les bâtiments existants avec des équipements dont la puissance nominale cumulée est supérieure à 70 kW.

Les moyens mis en œuvre pour réduire la consommation

L’objectif du décret est d’inciter le secteur tertiaire à faire des économies d’énergie, notamment en optimisant les dépenses dans certains postes énergivores tels que les systèmes de chauffage, de climatisation ou encore de ventilation. Les nouvelles fonctionnalités de management de l’énergie sont le moyen retenu pour atteindre ce but. Intégrés à la gestion technique du bâtiment, les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments permettent d’en piloter les installations techniques pour contribuer à un gain rapide d'énergie à un coût raisonnable.

À noter : une refonte de la Directive européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB2024/1275 du 24 avril 2024) est en cours, dont certains articles entreront en vigueur le 30 mai 2026.

Quelles sont les fonctionnalités ?

Le décret précise les fonctionnalités que devront remplir les systèmes BACS des bâtiments tertiaires : 

• Suivre, enregistrer, analyser et ajuster en continu les données de production et de consommation d’énergie.
• Situer l’efficacité énergétique du bâtiment selon un référentiel (4 classes déterminées par la norme NF EN ISO 52120-1) et détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques.
• Être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment (chaufferie, système de production de froid, centrale de traitement d’air, panneaux solaires).
• Assurer une gestion autonome des systèmes techniques du bâtiment tout en permettant un arrêt manuel de la supervision du BACS.

Le décret BACS remplace-t-il le décret Tertiaire ? 

Ces deux textes ne se concurrencent pas, ils répondent à des logiques et des objectifs très différents. 
Le décret Tertiaire se base sur la surface de la construction concernée, et impose une obligation de résultat, alors que le décret BACS considère la puissance déployée et passe par une obligation de moyens, en l’occurrence l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle.
Pour résumer, la mise en place d’un BACS ne permet pas de se conformer automatiquement au décret Tertiaire, mais peut y contribuer par l’optimisation du suivi et du contrôle de la consommation d’énergie.

Rappelons que le décret Tertiaire attend des propriétaires assujettis qu’ils déclarent leurs diminutions de consommation effective, avec des paliers en valeur relative :

• En 2030, une réduction de 40 % de la consommation par rapport à une année de référence (entre 2010 et 2022),
• En 2040, une réduction de 50 %,
• En 2050, une réduction de 60%.

Une autre méthode de calcul est proposée, en valeur absolue, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an), mais certains seuils ne seront publiés qu’en 2025 dans des arrêtés spécifiques.

Énergie et contrôle, les domaines d’expertise DEKRA 

En tant que bureau de contrôle, DEKRA réalise l’inspection du BACS, obligatoire tous les 5 ans dès le 1er janvier 2025 (et seulement tous les 2 ans en cas de modification ou installation neuve d’un système). Les exigences d’entretien des systèmes ayant été renforcées par arrêté, cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais s’étend à son étalonnage et son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues. À partir d’une analyse détaillée sur site, elle permet de dresser un rapport de vérification, d’évaluation et de fournir le cas échéant, des préconisations indicatives d’amélioration.

DEKRA met à disposition de ses clients un éventail d’expertises ; 

• Contrôles de CEE (Certificat d’Économie d’Énergie), via la Fiche d’Opération Standardisée BAT-TH-116,
• Analyse des besoins du site,

« Une approche sur-mesure pour des offres transparentes ; Le système BACS ne se réduit pas à gérer du chauffage ou de l’éclairage … il doit pouvoir gérer l’ensemble des systèmes des usages du bâtiment. Beaucoup de clients ont déjà des systèmes existants que l’on va pouvoir optimiser pour en faire de réels BACS en soit (…). Les clients pour lesquels la collaboration s’est inscrite de longue date apprécient particulièrement la constance de la qualité de nos services, et pour les plus récents d’entre eux, c’est l’assurance d’avancer avec des professionnels chevronnés qui les confortent rapidement. »

Au-delà de la mise en conformité avec les décrets, DEKRA dispose de toutes les compétences pour accompagner les entreprises et collectivités dans leur management de l’énergie :   

• Installation et contrôle d’équipements photovoltaïques, éoliens ou hydrogène,
• Mise en place d’un système de management Qualité, Santé Sécurité au travail, Environnement et Énergie (QSSEÉ).