Évaluer l'état de dégradation apparente des installations sportives

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L'obligation de réaliser un audit de vétusté avant homologation 

Pour les enceintes de plus de 10 ans, un audit d’évaluation de la vétusté s’impose lors de la demande d’homologation, puis lors de chaque nouvelle demande. La procédure d'homologation permet de s'assurer que toutes les dispositions nécessaires en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes et d’intervention des secours, ont été prises avant l’ouverture au public.

En quoi consiste l'audit d'évaluation de la vétusté ?

• Examen visuel de l’état apparent de dégradation des parties visibles et accessibles des structures, des composants d’ouvrages susceptibles d’effondrement ou d’instabilité, des éléments de couverture, de façade, de faux plafonds, de garde-corps.
• Levée de doute quant à la nécessité d’identifier et de réaliser des diagnostics complémentaires et/ou des travaux de confortement nécessaires à la mise en sécurité de l’ouvrage.
• Identification et prévention des risques pour assurer l’accueil du public en sécurité, au regard de la solidité des ouvrages constituant l’enceinte, des risques d’incendie et de panique, des risques liés à l’activité.

Qui est concerné par la procédure d'homologation ?

• Établissements sportifs de plein-air (public ou privé / permanent ou provisoire) dont la capacité excède 3 000 spectateurs.
• Établissements sportifs couverts (public ou privé / permanent ou provisoire) dont la capacité excède 500 spectateurs.
• Tout établissement recevant du public (ERP) accueillant des manifestations sportives, dont l'accès est susceptible d'être contrôlé en permanence et qui comportent des tribunes fixes ou provisoires.
• Enceintes nouvellement créées, au même titre que les enceintes existantes ou encore celles faisant l’objet de modifications.