Nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CRM

Les agents chimiques CMR, qu'est-ce que c'est ? 

Sont appelés “agents chimiques CMR“ les substances susceptibles d’avoir des effets nocifs sur la santé des personnes qui y sont exposées, ou leur descendance, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée. Elles sont classées en trois catégories qui explicitent le sigle CMR : 

• Cancérigènes : substances pouvant provoquer un cancer ou en augmenter l'incidence.
• Mutagènes : substances pouvant déclencher ou augmenter la fréquence des mutations de cellules.
• Reprotoxiques (toxiques pour la reproduction) : substances pouvant provoquer des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi que des effets indésirables sur le développement de leurs descendants.

À l'échelle nationale, ce sont 2,7 millions de salariés qui sont potentiellement exposés à au moins un agent chimique cancérogène (enquête Sumer 2017). Ces travailleurs se répartissent particulièrement dans les filières suivantes : 

• Bâtiment et travaux publics,
• Construction ferroviaire et navale,
• Métallurgie,
• Industrie du verre,
• Industrie chimique et pharmaceutique,
• Transformation du cuir et du caoutchouc, 
• Industrie pétrolière,
• Travail du bois,
• Agriculture, 
• Laboratoires de recherche,
• Maintenance, nettoyage, gestion des déchets.

Les dispositions du décret

Le décret du 4 avril 2024 créée dans le Code du Travail une nouvelle section intitulée « Traçabilité de l’exposition des travailleurs ». Le texte stipule que l’employeur doit établir une liste actualisée des salariés susceptibles d'être exposés aux agents chimiques CMR, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le document unique (DUERP). Cette liste indique, pour chaque personne, les substances auxquelles elle est susceptible d'être exposée ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.

L’employeur tient cette liste et les informations qui y figurent à disposition de différents interlocuteurs :

• Les travailleurs, qui ont accès aux données les concernant personnellement,
• La médecine du travail,
• Les instances représentatives du personnel, sous forme anonymisée, 
• Les services de prévention et de santé au travail,
• L'entreprise de travail temporaire dans le cas d'un recours à un intérimaire.

Il se doit également d'informer le médecin du travail des absences pour maladie supérieures à dix jours pour ces travailleurs.

L'employeur doit pas ailleurs transmettre au service de prévention et de santé au travail les informations suivantes sur les produits chimiques : 

• La nature des produits chimiques utilisés avec les fiches de données de sécurité (FDS),
• Les résultats des mesures et analyses réalisées, 
• À compter de juillet 2024, cette liste actualisée des travailleurs exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

En clair :

le décret modifié* le tableau relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle, dont celle du benzène et référence de nouvelles molécules en tant que substances à VLEP réglementaires contraignantes comme le nickel. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 5 avril 2024. Les employeurs disposent d'un délai de trois mois, à compter de cette date, pour établir la liste prévue à l'article 2.

*Ajout des substances mentionnées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Santé et Sécurité au travail : enjeu majeur et garant de la pérennité

Dans un contexte où il est particulièrement difficile de recruter des talents correspondant aux besoins, montrer une attention soutenue aux questions de santé et sécurité au travail est un signal positif envoyé aux parties prenantes de l’entreprise. Si la prévention des risques est avant tout une question de respect de la vie humaine, c’est aussi le meilleur moyen de préserver un climat social favorable et l’assurance de rester en conformité avec les exigences réglementaires. 

Le nouveau décret vient donc compléter un dispositif déjà très orienté vers la protection des travailleurs, et qui sera très certainement étendu par d’autres dispositions visant à maîtriser les risques d’accidents et de maladies professionnelles. Le domaine des substances chimiques à lui seul est suffisamment riche pour élargir le suivi de traçabilité à de nouvelles molécules.

DEKRA accompagne votre valorisation du capital humain

La protection des travailleurs exposés aux agents chimiques CMR n’est qu’une partie des obligations légales et morales que l’employeur doit remplir. Selon les activités de l’entreprise, les outils de prévention sont très nombreux, complémentaires, et offrent une couverture des risques très large. Des contraintes liées à la préservation de la santé humaine, le dirigeant peut faire une opportunité pour apaiser le climat social au sein des équipes, actionner ce levier économique, et enfin éviter les sanctions économiques, en restant en conformité avec la réglementation.

Parmi les missions et reconnaissances vis-à-vis des nouvelles Valeurs Limite d'Exposition (VLE) assurées par les experts DEKRA :

• Risque chimique : Constitution des groupes d'exposition similaire et établissement des stratégies de prélèvement. 
• Prélèvements et analyse de substances émises dans l'air inhalé.

Pour mener à bien toutes ces démarches, nos experts QHSE vous assistent via des missions ponctuelles telles que :

• Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),
• Caractérisation et Évaluation du Risque Chimique (via la méthodologie INRS),
• Diagnostic Risques Psychosociaux,
• Études et zonages des risques ATEX,
• Diagnostic Ergonomie au poste de travail,
• Mise en place et audit des Systèmes de management MASE et ISO.

Dans le cadre plus large de la RSE, DEKRA vous aide à établir et développer un programme efficient : 

• Accompagnement et conseils sur votre démarche RSE (stratégie et politique RSE, empreinte eau, économie circulaire, mobilité verte, matrice de matérialité, économie d'énergie, énergies renouvelables),
• Préparation et accompagnement à la certification (Ecovadis, ACESIA, CDP),
• Préparation aux labels RSE (évaluation 26000, label égalité et diversité, etc.), 
• Animation d'ateliers "Fresque pour le climat",
• Sensibilisation ou formation RSE.