La prise de conscience dans les années 1970 de la nécessité de limiter les dommages à la nature s’est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions, et à atténuer les impacts des grands projets depuis leur phase chantier jusqu’à leur démantèlement.
Ainsi, des « études d’impact environnemental » (EIE) sont devenues obligatoires préalablement à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à ce dernier.
Les installations industrielles ont de plus l’obligation de réaliser des études de dangers qui s’intéressent à l’installation dans sa phase d’exploitation. Elles sont destinées à identifier et étudier les dangers que peuvent présenter les installations :
- En fonctionnement normal
- En fonctionnement transitoire
- En fonctionnement accidentel
Suivant le type et la taille de l’installation, mais également de l’environnement de l’ouvrage ou de l’installation, il pourra s’avérer obligatoire de mener des études complémentaires telles que :
- des études au regard de la loi sur l’eau,
- des études au regard de la directive SEVESO,
- la mise en place d’un plan d’opération interne (POI) afin de préciser l’organisation des secours et des interventions en cas d’accident,
- la mise en place d’un plan particulier d’intervention (PPI) afin de gérer les moyens de secours en cas d’accident majeur.
C’est donc un ensemble complet et cohérent nécessitant de fortes connaissances en risques technologiques et environnementaux qui est aujourd’hui imposé par les pouvoirs publics.
Étude de danger
Elle est requise lors du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet.
Avec la directive SEVESO II, son actualisation est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans.
Une étude de danger doit également être réalisée lors de la cessation d’activité d’une entreprise.
Étude d’impact
L’étude d’impact est imposée pour certains types d’installations au moment du permis de construire. C’est une des pièces qui permettra l’acceptation de celui-ci.
Installations concernées
L’étude de dangers est légalement obligatoire en France pour la grande majorité des installations industrielles et notamment pour toute ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) soumise à autorisation.
L’étude d’impact porte également sur les ICPE mais aussi sur des installations et ouvrages de types très différents (ouvrages d’arts, lignes ferroviaires, canalisations de transport de gaz, …) . L’ensemble de ces installations a en commun la nécessité de prendre en compte les nuisances de tout type au regard de leur environnement (écologique, sonore, visuel, etc.).
DEKRA vous accompagne pour la réalisation ou la mise à jour de l’ensemble des documents imposés à l’élaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE).
- Études de danger
- Études d’impact
- Études SEVESO
- Modélisations informatiques de propagation
- Plan d’Opération Interne (POI)
