En 2012, l’Assurance maladie a pris en charge 800 000 accidents du travail, accidents de trajets et maladies professionnelles. Trois secteurs d’activité connaissent une sinistralité particulièrement forte : le BTP, l’intérim et la distribution.
Le document unique a pour objectif de lister et de hiérarchiser l’ensemble des risques pouvant nuire à la sécurité de tous salariés. Il doit permettre de préconiser des actions visant à les réduire ou les supprimer.
C'est une obligation légale. Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux entreprises et associations d'au moins un salarié la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le document unique d'évaluation des risques professionnels, dans ses versions successives, est conservé par l'employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.
Périodicité :
- < 10 salariés : sur décision d'aménagement modifiant les conditions de travail
- > 10 salariés : 1 an
DEKRA met à votre disposition des moyens adaptés à la réalisation de missions d’assistance à l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. En tant qu’organisme tierce partie DEKRA vous garantit une totale indépendance dans l’exercice de ses missions.
Ces dernières comprennent :
- un choix de découpage de l’établissement en «unités de travail» homogènes,
- un inventaire des dangers par «unité de travail»,
- une évaluation des risques associés à ces dangers,
- la proposition d’orientation concrète pour l’élaboration du plan d’action.
Toutes ces étapes effectuées, DEKRA établit une proposition de «document unique». Son adoption définitive reste de la responsabilité du chef d’établissement.
- Assistance à l'évaluation des risques professionnels
- Assistance à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels
- Assistance à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 Décret 2008-1347 du 17 décembre 2008 Décret 2011-354 du 30 mars 2011
LOI N°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail